CGU

Conditions générales d'utilisation du site RENCONTRES-EQUESTRES.COM

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre « rencontres-equestres.com», propriété de la société HUMBRAIN SARL (ci-après dénommé HUMBRAIN) et les UTILISATEURS (VISITEURS et INSCRITS).

1 - Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes conditions générales d’utilisation, sont dénommés :

  • SITE : le présent site web, "rencontres-equestres.com" ou tous les sous-domaines attachés..
  • UTILISATEUR(S) : Toute personne physique qui fait appel à n'importe quel service du SITE.
  • INSCRIT(S) : Les personnes physiques inscrites à l'un des service du SITE.
  • VISITEUR(S) : Les personnes physiques ou morales utilisant le SITE pour consulter les informations qui y sont publiées et ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation.
  • EDITEUR : Personne habilité du SITE pour contrôler, réviser ou enrichir les informations diffusées par le SITE.

2 – Description du service

2.1 Objet

Le présent site web a pour objet de mettre en relation des INSCRITS, en vue d'échanger des messages et éventuellement engager entre eux une relation plus formelle. 

L'activité du SITE étant par nature dynamique, les services pourront subir toute modification que HUMBRAIN jugera opportune et d’autres services pourront être ajoutés.

2.2 Accès

Le SITE est accessible à l’adresse principale "https://rencontres-equestres.com". HUMBRAIN s'efforce de laisser le site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les interventions nécessaires peuvent être effectués par HUMBRAIN à tout moment. HUMBRAIN ne peut être tenu pour responsable des interruptions de service dues aux pannes et saturations des installations du réseau Internet empêchant l’accès à son serveur.

3 - Les services proposés

3.1 Parcours de profil d'INSCRITS

Le SITE permet à tout VISITEUR de parcourir les profils des INSCRITS. Ces derniers sont systèmatiquement présentés sous une forme anonymées. Ce parcours est gratuit et sans engagement.

3.2 Enregistrement en tant qu'INSCRIT

Tout VISITEUR peut s'inscrire dans notre service sous condition de :

  • être agé de 18 ans au moins,
  • disposer de tous ses droits civiques,
  • ne pas avoir fait l'objet d'une clôture de compte décidé par le SITE.

Un formulaire d'inscription est disponible sur le site dans la rubrique « inscription ». En le remplissant, l’INSCRIT reconnais fournir des informations exactes concernant son profil. 
Une inscription est constituée d'au minimum : un nom ou pseudonyme, un sexe, une date de naissance, une ville et pays de résidence. D'autres données sont non obligatoires, comme une plusieurs photos de profil et des indications spécifiques.

Ces données sont destinées à être affichées publiquement sur le SITE, en les fournissant l'INSCRIT accepte de les voir ainsi diffusées. Une fois inscrit, l ’INSCRIT dispose d’un espace personnel protégé par un nom d'utilisateur et par un mot de passe et permettant de gérer la mise à jour des informations qu'il a fournies.

L'INSCRIT est seul responsable des informations qu'il enregistre dans le SITE. Il reconnaît par l'acceptation des présentes conditions que sa seule responsabilité est engagée en cas de diffusion d'informations erronées, telles que (liste non limitative) .

HUMBRAIN se réserve le droit, à tout moment, sans motif ni préavis, de réviser, voire d'annuler une inscription.

Le processus d'inscription peut inclure sur une connexion "Facebook". Celle-ci est non obligatoire.

3.3 Accès aux fonctionnalités PREMIUM

Un certains nombre de fonctionnalités nécessite de disposer d'un crédit dit "PREMIUM". Il s'agit de :

  • "Voir qui vous a liké"
    Qui permet à l'INSCRIT de connaître les profils qui ont cliqué sur le bouton "Like" de son profil. A contrario, sans cette option, l'INSCRIT n'est pas tenu informé que d'autres INSCRITS ont cliqué sur ce bouton.
  • "Parcourir en mode invisible"
    Qui permet à l'INSCRIT de parcourir les profils d'autres INSCRITS sans que ces derniers soient informés. A contrario, sans cette option, toutes les visites sont restituées aux profils concernées.
  • "Mise en avant 7 jours" 
    Qui permet à l'INSCRIT d'être affiché en haut de liste, pendant 7 jours.
  • "Mise en avant 30 jours"
    Qui permet à l'INSCRIT d'être affiché en haut de liste, pendant 30 jours.

Les fonctionnalités PREMIUM sont payantes, selon un principe de jetons à acquerir par paiement en ligne via l'opérateur PAYPAL. Les modalités et grilles tarifaires sont disponibles à la page : https://rencontres-equestres.com/premium 

4 – Propriété

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, HUMBRAIN est le propriétaire des services proposés via le SITE. Ces services sont assurés par le biais de logiciels conçus et/ou développés et/ou utilisés par HUMBRAIN.

Le contenu mis en ligne via le SITE constitue une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. La propriété de HUMBRAIN sur ce contenu s'entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles conçus avec le SITE. Sont exclus de cette propriété, les éventuelles marques et logos déjà détenus par des tiers. HUMBRAIN dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attenant au SITE. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de HUMBRAIN.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quel que procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de HUMBRAIN est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Tous droits réservés pour tous pays.

5 - Gestion des données nominatives.

HUMBRAIN respecte la réglementation en vigueur dans l'utilisation des données nominatives éventuellement fournies par les UTILISATEURS. Selon le statut de ce dernier, HUMBRAIN peut exploiter les données collectées, dans les limites fixées par la loi. HUMBRAIN peut ainsi être amener à communiquer ces données à des partenaires en FRANCE :

  • pour le MEMBRE, sous condition qu'il ait accepté cette exploitation via la case à cocher correspondante lors de son inscription ("OPTIN");
  • pour l'INSCRIT, sous condition de ne pas avoir exprimé de refus explicite après son inscription ("OPTOUT").

6 - Acceptation des conditions d'utilisation

L’utilisation des services de rencontres-equetres.com par l' UTILISATEUR implique l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. « rencontres-equetres.com» met à votre disposition des informations et des services gratuits sous réserve que vous vous engagiez à en respecter les conditions générales d'utilisation. HUMBRAIN peut être amenés à modifier les conditions ultérieurement et cela sans préavis. Les UTILISATEURS son invités à consulter nos pages régulièrement.

7 - Responsabilités

Le SITE ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable du contenu, de l'absence de véracité des informations publiées, des erreurs ou omissions dans tout contenu, des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché ou transmis par email ou toutes autres manières.

Sauf accord de leur part, HUMBRAIN ne divulgue à une tierce partie, ne partagent, ni ne vendent aucune information concernant les adresses e-mail et les autres données d'identification des INSCRITS.
Les informations et les services du SITE peuvent comporter des inexactitudes techniques et des erreurs de frappe. Ces informations et ces services font périodiquement l'objet de modifications.

Le service fourni par le site se limite à la mise en relation. Quelque soit le moyen utilisé, l'UTILISATEUR reste responsable de la relation qu'il conclu éventuellement avec un autre INSCRIT. Le site ne serait être tenu responsable des suites que pourrait produire cette mise en relation.

8– Règles d’utilisation

Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès aux services du SITE est limité à une utilisation manuelle et tout usage de programmes de collecte automatique est interdit.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

En utilisant les services et informations du SITE, vous vous engagez à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
  • à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile,
  • en violation du caractère privé des correspondances.

9. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du SITE, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au SITE, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause HUMBRAIN ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le SITE. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du SITE l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ce droit peut être exercé par voie postale à HUMBRAIN, 55, rue de la Plaine – 75020 PARIS ou par voie électronique a : contact@rencontres-equestres.com

Aucune information personnelle de l'utilisateur du SITE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de HUMBRAIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du SITE.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes et cookies.

Le SITE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HUMBRAIN. Cependant, HUMBRAIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le SITE est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Ces conditions générales s'appliquent aux UTILISATEURS.